En Suisse, le choix optimal de la structure juridique d’une société dépend de divers facteurs, tels que la procédure de constitution, le capital minimal requis, l’anonymat ou la publicité des actionnaires, ou le type de responsabilité associé à la structure juridique. Une relation d’affaires peut également être établie sur une base purement contractuelle.
En Suisse, une entité est normalement établie sous forme de succursale ou de filiale.
Une succursale est un bureau par l’intermédiaire duquel une société étrangère exerce des activités commerciales en Suisse. La succursale n’a pas de personnalité juridique indépendante (mais elle est considérée comme indépendante à des fins fiscales).
Une filiale est une entité juridique distincte créée en vertu du droit suisse et régie par celui-ci. Une filiale peut être constituée sous la forme d’une société anonyme ou d’une société à responsabilité limitée. Une société anonyme peut être créée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, composées d’au moins un actionnaire. L’identité des actionnaires n’est pas publique. Le capital social minimum d’une société anonyme est de 100 000 CHF. Les sociétés à responsabilité limitée doivent inscrire leurs associés au registre du commerce (le nom des associés est public). Le capital minimum est de 20 000 CHF.
