Contrats commerciaux internationaux régis par le droit suisse

Le droit suisse est basé sur la tradition du droit civil et est souvent choisi par les parties dans les grands contrats internationaux. Le principe de la liberté contractuelle est respecté au maximum en Suisse pour les contrats commerciaux.

Le droit suisse est basé sur la tradition du droit civil et est souvent choisi par les parties dans les grands contrats internationaux. Le principe de la liberté contractuelle est respecté au maximum en Suisse pour les contrats commerciaux.En règle générale, le droit suisse prévoit que les contrats sont régis par la loi choisie par les parties. Le droit suisse respecte au maximum le principe de la liberté contractuelle.
Par exemple, les parties sont en principe libres de fixer le contenu des dispositions contractuelles, les conditions du contrat et les conséquences de l’inexécution (p.ex. les conditions et les effets de l’inexécution). La formation d’un contrat ne présuppose en principe aucune formalité de quelque nature que ce soit.
En pratique, le droit suisse est l’un des droits les plus couramment appliqués dans les contrats commerciaux internationaux.La Suisse a une longue tradition en matière d’arbitrage international et est l’un des centres de l’arbitrage dans le monde.

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