En droit suisse, un contrat de travail est un contrat par lequel le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (salaire aux pièces ou à la tâche). Même si le cadre juridique est libéral, certaines dispositions légales impératives s’appliquent à tout contrat de travail. La loi n’exige pas la forme écrite pour qu’un contrat de travail soit valable.
Le niveau de salaire dépend de chaque contrat individuel ou de la convention collective de travail applicable. Il n’y a généralement pas de salaire minimum légal en Suisse.
L’employé doit effectuer le travail requis et l’employeur doit verser le salaire convenu. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des demandes de dommages-intérêts et éventuellement la résiliation du contrat de travail. Le nombre d’heures hebdomadaires normales dans un contrat de travail se situe entre 40 et 44. Le temps maximum par semaine est de 45 heures pour les employés des entreprises industrielles et pour le personnel de bureau, technique et commercial des grandes entreprises de vente au détail, 50 heures pour tous les autres travailleurs, en particulier les travailleurs manuels.
En règle générale, les contrats de travail peuvent être résiliés par consentement mutuel, par l’expiration d’une durée déterminée, par le décès du salarié ou par un avis unilatéral de résiliation. Pendant la période d’essai (maximum 3 mois), un contrat de travail peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de sept jours. Après la fin de la période d’essai, un contrat de travail peut être résilié unilatéralement par l’employeur et l’employé, moyennant un délai de congé allant d’un à trois mois, selon la durée du contrat.
