La Suisse offre un marché du crédit bancaire bien développé et stable, avec des banques, des emprunteurs et des conseillers de bonne réputation. Le financement est possible sur une base confidentielle et les intérêts payés sur les prêts bancaires ne sont en principe pas soumis à l’impôt anticipé suisse. De nombreux types de sûretés sont disponibles pour garantir les prêts.
En Suisse, le financement des prêts bancaires peut être mis en place rapidement et sur une base confidentielle. Les prêts bancaires ne sont en principe soumis à aucune obligation de prospectus, de dépôt ou d’enregistrement.
Les intérêts dus au titre des prêts bancaires ne sont pas soumis à l’impôt anticipé suisse, à condition que les « règles suisses 10/20/100 non bancaires » soient respectées.
Des sûretés peuvent être accordées (i) sur des actifs et des créances spécifiques (par exemple, nantissement d’actions, cession de créances) et (ii) à titre personnel (par exemple, garantie et cautionnement).
L’émission d’une sûreté downstream (c’est-à-dire en faveur d’une filiale directe ou indirecte) par une personne morale suisse ne pose en principe aucun problème. Toutefois, certaines limitations s’appliquent aux garanties cross-stream (c’est-à-dire en faveur d’une société sœur ou cousine) ou upstream (c’est-à-dire en faveur d’une société mère).
